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Journal n°7960
du 16 avril 2010
ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE S.A.S. LE PRINCE DE MONACO ET LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR L'EXPLORATION SCIENTIFIQUE DE LA MER MEDITERRANEE RELATIF AU SIEGE DE L'ORGANISATION ET A SES PRIVILEGES ET IMMUNITES SUR LE TERRITOIRE DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 - Conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication, de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
est également un maillon important de la santé publique à travers l'alimentation et la prévention des zoonoses.
Qu’il soit d’origine chimique ou immunologique, destiné aux animaux de compagnie ou aux ... est également un maillon important de la santé publique à travers l'alimentation et la prévention des zoonoses.
Qu’il soit d’origine chimique ou immunologique, destiné aux animaux de compagnie ou aux ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2001
habituelle ;
c) Le bien est utilisé à Monaco, en France ou dans un autre Etat membre de la Communauté ;
Ces dispositions s'appliquent aux loyers échus à compter du 1er Janvier 1995, à l'exception des ... habituelle ;
c) Le bien est utilisé à Monaco, en France ou dans un autre Etat membre de la Communauté ;
Ces dispositions s'appliquent aux loyers échus à compter du 1er Janvier 1995, à l'exception des ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2000
elle est déclarée à la Direction des Services Fiscaux.
Article 17.
L'option mentionnée à l'Article 16 ne s'applique pas :
1° Aux intérêts et agios ;
2° Aux rémunérations assimilables à des ... elle est déclarée à la Direction des Services Fiscaux.
Article 17.
L'option mentionnée à l'Article 16 ne s'applique pas :
1° Aux intérêts et agios ;
2° Aux rémunérations assimilables à des ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.276 du 4 mars 2002 -
ACCORD SUR LA CONSERVATION DES CETACES DE LA MER NOIRE, DE LA MEDITERRANEE ET DE LA ZONE ATLANTIQUE ADJACENTE
régionales ou sous-régionales de gestion de la pêche ayant compétence pour des espèces qui fréquentent de manière temporaire ou permanente la zone de l'Accord peuvent être représentés par des observateurs aux ... régionales ou sous-régionales de gestion de la pêche ayant compétence pour des espèces qui fréquentent de manière temporaire ou permanente la zone de l'Accord peuvent être représentés par des observateurs aux ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Annexe à l'ordonnance souveraine n° 15.638 du 24 janvier 2003 - Convention sur la Prévention et la Répression des Infractions contre les Personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les Agents Diplomatiques, faite à New-York le 14 décembre 1973
auteur présumé de l'infraction aux fins de la pour suite ou de l 'extradition. Ces mesures sont notifiées sans retard directement ou par l'entremise du Secrétaire général de l' Organisation des Nations ... auteur présumé de l'infraction aux fins de la pour suite ou de l 'extradition. Ces mesures sont notifiées sans retard directement ou par l'entremise du Secrétaire général de l' Organisation des Nations ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.204 du 23 janvier 2002 -
PROTOCOLE FACULTATIF A LA CONVENTION RELATIVE
AUX DROITS DE L'ENFANT, CONCERNANT L' IMPLICATION D' ENFANTS
DANS LES CONFLITS ARMES
1 du présent article ne s'applique pas aux établissements scolaires placés sous l'administration ou le contrôle des forces armées des Etats Parties, conformément aux articles 28 et 29 de la ... 1 du présent article ne s'applique pas aux établissements scolaires placés sous l'administration ou le contrôle des forces armées des Etats Parties, conformément aux articles 28 et 29 de la ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 16.026 du 3 novembre 2003 - Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
procédures judiciaires relatives à cette traite non publiqu
2. Chaque Etat Partie s'assure que son système juridique ou administratif prévoit des mesures permettant de fournir aux victimes de la traite des ... procédures judiciaires relatives à cette traite non publiqu
2. Chaque Etat Partie s'assure que son système juridique ou administratif prévoit des mesures permettant de fournir aux victimes de la traite des ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.645 du 14 novembre 2000 -
ACCORD SUR LA RECHERCHE ET LE SAUVETAGE MARITIMES
'organisation et la direction des opérations de sauvetage en mer, la Sûreté publique de Monaco a la responsabilité du sauvetage maritime ;
Sont convenus de ce qui suit :
ARTICLE PREMIER
Aux fins du ... 'organisation et la direction des opérations de sauvetage en mer, la Sûreté publique de Monaco a la responsabilité du sauvetage maritime ;
Sont convenus de ce qui suit :
ARTICLE PREMIER
Aux fins du ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Constitution du 17 décembre 1962 (révisée par la loi n°1.249 du 2 avril 2002)
'héritier qui aurait été appelé à monter sur le Trône en vertu des alinéas précédents est décédé ou a renoncé avant l'ouverture de la succession, la dévolution s'opère au profit de ses propres descendants directs ... 'héritier qui aurait été appelé à monter sur le Trône en vertu des alinéas précédents est décédé ou a renoncé avant l'ouverture de la succession, la dévolution s'opère au profit de ses propres descendants directs ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 - Convention
relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation
des produits du crime Faite à Strasbourg le 8 nombre 1990
infractions énoncées par ce paragraphe ne s'appliquent pas aux auteurs de l'infraction principale ;
c. la connaissance, l'intention ou la motivation nécessaires en tant qu'élément d'une des infractions ... infractions énoncées par ce paragraphe ne s'appliquent pas aux auteurs de l'infraction principale ;
c. la connaissance, l'intention ou la motivation nécessaires en tant qu'élément d'une des infractions ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions
de mise sur le marché des médicaments à usage humain
nécessaires pour que la description détaillée des procédés de fabrication, le contrôle de la qualité en cours de fabrication et la validation des procédés soient fournis directement aux autorités compétentes ... nécessaires pour que la description détaillée des procédés de fabrication, le contrôle de la qualité en cours de fabrication et la validation des procédés soient fournis directement aux autorités compétentes ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
Annexe à l’ordonnance souveraine n° 15.760 du 3 avril 2003 - CONVENTION SUR L’INTERDICTION DE LA MISE AU POINT, DE LA FABRICATION, DU STOCKAGE ET DE L’EMPLOI DES ARMES CHIMIQUES ET SUR LEUR DESTRUCTION (Faite à Genève le 3 septembre 1992)
, conformément au paragraphe 4 de la quatrième partie (A) de l'Annexe sur la vérification ;
iv) Déclare s'il a transféré ou reçu, directement ou indirectement, des armes chimiques depuis le 1er janvier 1946 ... , conformément au paragraphe 4 de la quatrième partie (A) de l'Annexe sur la vérification ;
iv) Déclare s'il a transféré ou reçu, directement ou indirectement, des armes chimiques depuis le 1er janvier 1946 ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.529 du 17 juillet 2000 -
Deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif
aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort
politiques adopté le 16 décembre 1966, la compétence reconnue au Comité des droits de l'homme pour recevoir et examiner des communications émanant de particuliers relevant de leur juridiction s'étend aux ... politiques adopté le 16 décembre 1966, la compétence reconnue au Comité des droits de l'homme pour recevoir et examiner des communications émanant de particuliers relevant de leur juridiction s'étend aux ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n°15.627 du 13 janvier 2003 - REGLEMENT portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé de la Gare
Ordonnancé de la Gare.
9.7 - Accès :
9.7.1 - Conformément au Plan de répartition du sol n° PU-C4-GAR-Z1-I2-D, l’accès des véhicules aux sous-sol des constructions s’effectue par une rampe d’accès et une ... Ordonnancé de la Gare.
9.7 - Accès :
9.7.1 - Conformément au Plan de répartition du sol n° PU-C4-GAR-Z1-I2-D, l’accès des véhicules aux sous-sol des constructions s’effectue par une rampe d’accès et une ...